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Article R1213-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

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Les frais relatifs à l'élection des représentants des régions et de la collectivité territoriale de Corse, des départements, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes constituent des dépenses de fonctionnement de l'article L. 1212-3.