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Article R1213-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

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Chaque bulletin de vote est mis sous double enveloppe. L'enveloppe extérieure porte la mention " Election des membres du Conseil national d'évaluation des normes ”, l'indication du collège électoral auquel appartient le votant, son nom, sa qualité et sa signature.