L'élection des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes a lieu par bulletins de vote adressés par lettre recommandée ou déposés contre récépissés à la préfecture ou au haut-commissariat de la République.
Les bulletins de vote sont recensés par une commission comprenant :
– le préfet ou le haut-commissaire de la République ou leur représentant, président ;
– deux maires désignés par le préfet ou le haut-commissaire de la République.
Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire de la préfecture ou du haut-commissariat de la République.
Les résultats sont centralisés par la commission prévue à l'article R. 1213-12.