Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2014 actualisant pour 2015 les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2014 actualisant pour 2015 les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.