Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-609 du 27 juin 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7