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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure)

I. - Dans toutes les dispositions réglementaires, les mots : direction centrale du renseignement intérieur et directeur central du renseignement intérieur sont remplacés respectivement par les mots : direction générale de la sécurité intérieure et directeur général de la sécurité intérieure .

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-569 du 28 mai 2010
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale
Art. R40-28, Art. R40-35, Art. R40-39

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale
Art. R15-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2008

- Arrêté du 17 juillet 2009

- Arrêté du 22 août 2001
Art. 5

- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 29

- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 2121-9

- Arrêté du 28 janvier 2009
Art. Annexe

- Arrêté du 17 juillet 2009
Art. 1

- Arrêté du 17 juillet 2009
Art. 1, Art. 4

- Arrêté du 15 janvier 2010
Art. null

- Arrêté du 30 septembre 2010
Art. null

- Arrêté du 3 janvier 2011
Art. 16

- Arrêté du 7 avril 2011
Art. null

- Arrêté du 9 mai 2011
Art. 1

- Arrêté du 3 août 2011
Art. 3

- Arrêté du 19 septembre 2011
Art. 1

- Arrêté du 7 mai 2012
Art. 1

- Arrêté du 11 avril 2013
Art. null

- Arrêté du 24 décembre 2013
Art. 2

- Arrêté du 5 mars 2014
Art. null

- Arrêté du 7 mars 2014
Art. 1

- Code de procédure pénale
Art. A34, Art. D15-1-5, Art. D15-1-6

- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
Art. 31

- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007
Art. 1

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013
Art. 6

- Décret n°2008-609 du 27 juin 2008

- Arrêté du 30 novembre 2011
Art. null, Art. null

- Arrêté du 7 novembre 2013
Art. 2

- Arrêté du 11 décembre 2013
Art. null

- Arrêté du 17 janvier 2014
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 2002
Art. Annexe A

- Arrêté du 4 octobre 2010
Art. 2

- Livre des procédures fiscales
Art. R*135 S-1

- Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009
Art. 7

- Décret n°2009-1095 du 4 septembre 2009
Art. 2

- Décret n°2012-913 du 26 juillet 2012
Art. 3

- Arrêté du 19 décembre 2012
Art. 1