Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-446 du 30 avril 2014 portant application de la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R142-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R142-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R142-10