Articles

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves)

Pour l'application des dispositions de l'article 2 et en matière d'élaboration et d'exécution des plans d'emploi des réserves, le délégué aux réserves placé auprès du chef d'état-major des armées initie et coordonne l'action des délégués aux réserves placés auprès des chefs d'état-major de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la marine, et des directeurs centraux du service de santé des armées, du service des essences des armées et du service du commissariat des armées. En tant que de besoin, il rend les arbitrages nécessaires.