Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3