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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales)

Le classement des emplois de chef de service prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


I. - Groupe I

Direction générale de la santé


1° Chef de service, adjoint au directeur général, secrétaire général.


Direction générale de l'offre de soins


2° Chef de service, adjoint au directeur général.


Direction générale de la cohésion sociale


3° Chef du service des politiques sociales et médico-sociales, adjoint au directeur général.


Direction de la sécurité sociale


4° Chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination de la loi de financement de la sécurité sociale.


Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques


5° Chef de service, adjoint au directeur.


Direction générale du travail


6° Chef de service, responsable du service des relations et des conditions de travail et du département des affaires générales et des prud'hommes.


Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle


7° Chef du service, adjoint au délégué général.


Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques


8° Chef de service, adjoint au directeur.


Direction des sports


9° Chef de service, adjoint au directeur.


Direction des ressources humaines


10° Chef de service, adjoint au directeur.


Direction des finances, des achats et des services


11° Chef de service, adjoint au directeur.


II. - Groupe II

Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales


1° Chef de service, adjoint au secrétaire général.


Direction générale de la cohésion sociale


2° Chef du service des politiques d'appui, adjoint au directeur général.

3° Chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, adjoint au directeur général.


Direction de la sécurité sociale


4° Chef de service, adjoint au directeur.


Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle


5° Chef du service, adjoint au délégué général.


Direction des systèmes d'information


6° Chef de service, adjoint au directeur.


Délégation aux affaires européennes et internationales


7° Chef de service, délégué aux affaires européennes et internationales.