Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2008
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2008
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2008 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2008
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2008 Art. 7, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2008
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe I, Art. Annexe II