Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/08/2011 (Arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 199 du 28 août 2011, texte n° 19, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Xk9viS4Fo5AcQ3B2n6XafcUmmnoqYTQB6o91PIRfAlg=