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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'Etat)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'Etat)


La composition de la commission administrative paritaire nationale des attachés d'administration de l'Etat est fixée comme suit :

GRADE
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Attaché d'administration hors classe
2
2
 
 

Directeur de service et attaché principal d'administration
3
3
9
9

Attaché d'administration
4
4