Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/07/1956 au 27/09/2021 (Décret n° 56-348 du 30 mars 1956 modifiant le régime des études et des examens en vue du certificat de capacité en droit)

Les épreuves écrites du premier examen portent sur le droit privé et sur le droit public.

Les épreuves écrites du deuxième examen portent sur deux matières choisies par le candidat parmi les quatre matières suivantes :

Procédure civile et voies d'exécution;

Droit pénal et procédure pénale ;

Economie politique ;

Droit administratif spécial ;

Droit privé notarial ;

Droit social.

Ces deux dernières matières ne peuvent être choisies par le candidat que si elles sont enseignées à la faculté et figurent sur la liste prévue à l'article 3 du présent décret.