Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 56-348 du 30 mars 1956 modifiant le régime des études et des examens en vue du certificat de capacité en droit)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 56-348 du 30 mars 1956 modifiant le régime des études et des examens en vue du certificat de capacité en droit)
Les études en vue du certificat de capacité en droit durent deux années.
A l'expiration de chacune des deux années, les étudiants sont tenus de satisfaire à un examen dans les conditions fixées au titre III du présent décret.