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Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n°73-834 du 21 août 1973 CREATION D'UN IRA A METZ)

Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n°73-834 du 21 août 1973 CREATION D'UN IRA A METZ)

Il est créé à Metz un institut régional d'administration, établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du Premier ministre.