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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Douai (59))

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Douai (59))

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué d'unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) sise 61, boulevard Paul-Hayez, 59500 Douai, pour une capacité théorique d'accueil de douze places, filles et garçons, âgés de treize à dix-huit ans.