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Article D4625-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D4625-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

En cas de contestation d'un avis émis par le médecin du travail en application du troisième alinéa de l'article L. 4624-1, le recours est adressé à l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement qui emploie le salarié.

Ce dernier prend sa décision après avis du médecin inspecteur du travail dans le champ de compétence géographique duquel se situe le service de santé au travail.