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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-422 du 24 avril 2014 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant)
Données brutes
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-422 du 24 avril 2014 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. D531-23