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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-422 du 24 avril 2014 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-422 du 24 avril 2014 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant)


I. - Le plafond de ressources prévu au premier alinéa de l'article R. 531-1 du code de la sécurité sociale relatif à la prime à la naissance ou à l'adoption et à l'allocation de base à taux partiel est fixé à 29 082 € pour la période du 1er avril 2014 au 31 décembre 2014. Le montant de la majoration prévue au troisième alinéa de l'article R. 531-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 9 597 € pour la même période.
II. - Le plafond de ressources prévu au cinquième alinéa de l'article R. 531-1 du code de la sécurité sociale relatif à l'allocation de base à taux plein est fixé à 24 344 € pour la période du 1er avril 2014 au 31 décembre 2014. Le montant de la majoration prévue au troisième alinéa de l'article R. 531-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 8 033 € pour la même période.