Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-423 du 24 avril 2014 relatif à l'application des dispositions relatives à la santé au travail aux travailleurs éloignés)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 3 : Travailleurs éloignés
, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application
, Art. D4625-23, Art. D4625-24, Sct. Sous-section 2 : Adhésion à un service de santé au travail , Art. D4625-25, Art. D4625-26, Art. D4625-27, Art. D4625-28, Sct. Sous-section 3 : Echanges d'informations, documents et rapports, Art. D4625-29, Art. D4625-30, Art. D4625-31, Art. D4625-32, Sct. Sous-section 4 : Dossier médical en santé au travail, Art. D4625-33, Sct. Sous-section 5 : Contestation des avis médicaux, Art. D4625-34