Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-421 du 24 avril 2014 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-421 du 24 avril 2014 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R531-1