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Article 60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°64-1279 du 23 décembre 1964 DE FINANCES POUR 1965)

Article 60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°64-1279 du 23 décembre 1964 DE FINANCES POUR 1965)

I. A modifié les dispositions suivantes :

Loi n° 60-790

Art. 3, Art. 4


II. - A abrogé les dispositions suivantes :

Loi n° 60-790

Art. 11