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Article D522-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D522-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Le taux du complément familial majoré est égal à 45,82 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1.