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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014)

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014)

MODÈLE TYPE DE PLAN DE GESTION DES QUOTAS DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS

I. - Bilan du plan de gestion des quotas de l'année (N - 1)

1. Analyse des mesures mises en œuvre

Ecarts entre le plan de gestion adopté et la réalisation.
Analyse des écarts.
Bilan de la flotte au 31 décembre (N - 1) pour le quota concerné :

NOMBRE
de navires
au 1er janvier N - 1

NOMBRE
d'entrées

RAISONS
des entrées
(1)

NOMBRE
de sorties

RAISONS
des sorties
(2)

NOMBRE
de navires
au 31 décembre N - 1

Chalutier





Palangrier





Fileyeur





Caseyeur





Mixte





Autre





Total





(1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc.
(2) PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc.

2. Bilan des sanctions mises en œuvre par l'OP

TYPE
de sanction

MOTIF
d'application

NOMBRE
de navires
sanctionnés






II. - Plan de gestion des quotas de l'année (N)

1. Tableau synthétique des mesures de gestion par quota

QUOTA

ENVELOPPE RÉPARTIE
entre les adhérents
(en tonnes)

MESURE
de gestion

DÉCISION(S)
du CA








2. Présentation détaillée des mesures gestion prévues sur les espèces sensibles

a) Quota de captures de sole VIII a, b

Détermination du quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :

NOMBRE
de navires
au 1er janvier N - 1

NOMBRE
d'entrées
prévues

RAISONS
des entrées
(1)

NOMBRE
de sorties
prévues

RAISONS
des sorties
(2)

NOMBRE
de navires
attendus
sur la pêche

Chalutier





Palangrier





Fileyeur





Caseyeur





Mixte





Autre





Total





(1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc.
(2) PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc.

Calendrier prévisionnel d'activité

MOIS

QUANTITÉ
(tonnes)

PRIX MOYEN

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Total

b) Quota de captures de sole VII e

Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :
Calendrier prévisionnel d'activité :

c) Quota de captures de sole VII d

Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :
Calendrier prévisionnel d'activité :

d) Quotas de captures de merlu

Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :
Calendrier prévisionnel d'activité :

e) Quotas de captures de maquereau

Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :
Calendrier prévisionnel d'activité :

f) Quotas de captures d'églefin VII b-k

Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :
Calendrier prévisionnel d'activité :

g) Quotas de baudroie hors zone VI

Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :
Calendrier prévisionnel d'activité :

3. Modalités de suivi des mesures du plan de gestion
a) Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OP
b) Sanctions administratives et économiques prévues par l'OP

III. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas

Tableau de production des adhérents de l'OP de l'année (N - 1)
Délibérations du conseil d'administration.