Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014)
L'arrêté du 29 janvier 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014 est abrogé.