Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-419 du 23 avril 2014 relatif au montant majoré du complément familial mentionné aux articles L. 522-3 et L. 755-16-1 du code de la sécurité sociale)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D522-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D755-6-1