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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2014 fixant les taux de promotion dans les corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail pour les années 2014, 2015 et 2016)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2014 fixant les taux de promotion dans les corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail pour les années 2014, 2015 et 2016)



CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES
Corps de l'inspection du travail
(décret n° 2003-770 du 20 août 2003)


Directeur adjoint du travail

 12 % en 2014
12 % en 2015
10 % en 2016


Directeur du travail

 8 % en 2014
8 % en 2015
8 % en 2016
Corps des contrôleurs du travail
(décret n° 97-364 du 18 avril 1997)


Contrôleur du travail hors classe

 10 % en 2014
10 % en 2015
10 % en 2016