Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2014 fixant les taux de promotion dans les corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail pour les années 2014, 2015 et 2016)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2014 fixant les taux de promotion dans les corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail pour les années 2014, 2015 et 2016)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.