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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2014 fixant les taux de promotion dans les corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail pour les années 2014, 2015 et 2016)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2014 fixant les taux de promotion dans les corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail pour les années 2014, 2015 et 2016)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2014, 2015 et 2016 dans les corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.