Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 avril 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 avril 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012
Art. null