Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2007
Art. 14, Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2007
Art. 8, Art. 10, Art. 12, Art. 13