Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2004 Art. 5-1