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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux comités techniques des services du Premier ministre)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux comités techniques des services du Premier ministre)

Les instances concernées par le vote par correspondance sont les suivantes :

― comité technique ministériel ;

― comité technique spécial commun du SGG et de la DSAF ;

- commission administrative paritaire des administrateurs civils ;

― commission administrative paritaire des attachés d'administration de l'Etat ;

- commission administrative paritaire des secrétaires administratifs ;

― commission administrative paritaire des adjoints administratifs ;

― commission administrative paritaire des adjoints techniques ;

― commission consultative paritaire des cabinets ministériels et des services centraux ;

― commission consultative paritaire du SIG.