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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique)


En application de l'article R. 201-20 du code rural et de la pêche maritime susvisé, les organisations dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté sont reconnues, pour chaque région, comme organisations vétérinaires à vocation technique pour une période de cinq ans. Cette période prend effet au 1er janvier 2015.