Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
1. Pour les fournisseurs de l'Etat, utilisateurs de Chorus Portail Pro :
― nom, prénom ;
― adresse mél professionnelle, numéros de téléphone et de télécopie ;
― identifiant technique, mot de passe et réponse à une question secrète ;
― traces des actions réalisées par les utilisateurs (date et libellé de l'action réalisée) ;
― SIRET, raison sociale, RCS, code TVA intracommunautaire de la société fournisseur de l'Etat ;
― IREP, nom et prénom (si le fournisseur est une personne physique) ;
― adresse de la société fournisseur de l'Etat ;
― identité bancaire ;
― catégorie de fournisseur ;
― profil.
2. Sur les mémoires de justice :
― données fonctionnelles du mémoire ;
― SIRET du fournisseur ;
― le montant global du mémoire de justice ;
― détail des lignes de poste du mémoire ;
― statut d'avancement du traitement du mémoire.
Les données du point 1 sont conservées tant que l'utilisateur est actif ; si l'utilisateur est désactivé, la durée de conservation est de dix ans à compter de la date de saisie du dernier mémoire.
La durée de conservation des traces est de dix-huit mois.
Pour les données du point 2, la durée de conservation est de dix ans à compter de la validation du mémoire par l'utilisateur.