Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2014 relatif à l'admissibilité de certaines surfaces et modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2010
Art. Annexe III A
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2010
Art. Annexe III B, Art. Annexe III C