Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2014 relatif à l'admissibilité de certaines surfaces et modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2010
Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2010
Art. Annexe II