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Article Annexe A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)

Article Annexe A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)

Nom du port

Code postal

Jours et heures obligatoires pour le débarquement / transbordement (heure locale)

Délai de notification préalable de débarquement (si différent de 4 heures)

Restrictions supplémentaires au débarquement

DUNKERQUE

59240



BOULOGNE-SUR-MER

62200



DIEPPE

76200



FECAMP

76400



PORT-EN-BESSIN

14520



CHERBOURG

50100



ROSCOFF

29680

Tous les jours de 6h à 22h

8 heures

BREST

29200

Tous les jours de 6h à 22h

8 heures

DOUARNENEZ

29100



LE GUILVINEC

29730



LOCTUDY

29750



CONCARNEAU

29900



LORIENT

56100

Tous les jours de 0h à 5h et de 8h à minuit


L’heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l’heure d’arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l’heure qui suit l’arrivée au port, soit l’heure est fixée par le service de contrôle.