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Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014)

Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014)


(Quotas en tonnes)

QUOTA
en océan Atlantique à l'est
de la longitude 45° Ouest
et Méditerranée
Période 1 : du 15 juillet
au 31 août 2014
(80 % du quota)

QUOTA
en océan Atlantique à l'est
de la longitude 45° Ouest
et Méditerranée
Période 2 : du 15
au 28 septembre 2014
(20 % du quota)

Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM)

7,2

1,8

Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF)

7,2

1,8

Navires professionnels charters de pêche

2,4

0,6

Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM)

1,6

0,4

Pêcheurs sportifs et de loisir non adhérents à l'une des fédérations de pêcheurs de loisir précitée

1,6

0,4

Sous-total

20 tonnes (période 1)

5 tonnes (période 2)

Total (périodes 1 et 2) : 25 tonnes

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