Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2009 instituant une commission consultative paritaire auprès du premier président de la Cour des comptes)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2009 instituant une commission consultative paritaire auprès du premier président de la Cour des comptes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2009
Art. 24