Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/04/2014 (Arrêté du 9 avril 2014 fixant l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article R. 4137-23-1 du code de la défense et désignant les autorités militaires habilitées à réunir ladite commission)

Lorsque la commission d'effacement des sanctions disciplinaires doit émettre un avis sur la demande d'effacement d'une sanction d'un aumônier militaire, la commission est composée des membres suivants :
― un officier général de la première section, président ;
― l'aumônier en chef du culte du demandeur ;
― un aumônier militaire du même grade et du même culte que le demandeur, et, sauf impossibilité, plus ancien en grade.