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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports)


Le ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative aux droits des femmes, à la parité et à l'égalité entre les femmes et les hommes, la politique de la ville, la politique en faveur de la jeunesse, la politique en matière d'activités physiques et sportives et la politique en matière de vie associative et d'éducation populaire.
I. ― Le ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de promouvoir les mesures destinées à faire respecter les droits des femmes dans la société, à faire disparaître toute discrimination à leur égard et à accroître les garanties d'égalité dans les domaines politique, économique, professionnel, éducatif, social, sanitaire et culturel. Dans ces domaines, il est notamment associé à la préparation, en lien avec les autres ministres compétents, des mesures visant à assurer le respect des droits des femmes, la lutte contre le harcèlement et contre les violences faites aux femmes et la protection effective des victimes de ces violences.
En lien avec le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social et le ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, il prépare les mesures relatives à l'égalité professionnelle et des rémunérations dans le secteur privé et le secteur public et à la mixité des métiers. Il veille à leur application.
Il est chargé, par délégation du Premier ministre, de coordonner la mise en œuvre, par l'ensemble des départements ministériels, de la politique en faveur de la parité et de l'égalité entre les femmes et les hommes. Il prépare et suit les travaux du comité interministériel aux droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes.
II. ― Le ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports prépare et met en œuvre la politique relative aux quartiers défavorisés, à l'intégration et à la lutte contre les discriminations.
A ce titre, il suit la politique du logement dans la ville, notamment en termes d'offre et de rénovation de logements, la politique de rénovation urbaine et la politique en faveur des quartiers défavorisés.
Il exerce la tutelle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et définit le programme national de rénovation urbaine.
Il exerce, conjointement avec les autres ministres concernés, la tutelle de l'Etablissement public d'insertion de la défense et de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, dans les conditions prévues par les textes qui régissent ces établissements.
III. ― Le ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative aux actions en faveur de la jeunesse, au développement de la vie associative, au développement de l'éducation populaire.
Il coordonne les actions menées dans ces domaines lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.
Il exerce la tutelle de l'agence du service civique et de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.
IV. ― Le ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la promotion et à l'organisation des activités physiques et sportives.
Il exerce la tutelle du Centre national pour le développement du sport, de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance et du Musée national du sport.