Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-212 du 5 mars 1964 RELATIF AU REGIME DISCIPLINAIRE DES ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-212 du 5 mars 1964 RELATIF AU REGIME DISCIPLINAIRE DES ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES)
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.