Pour les élèves fonctionnaires stagiaires, l'exclusion temporaire entraîne la suspension du traitement pendant la durée de la peine ; l'exclusion définitive entraîne la perte du traitement et l'obligation de reverser les sommes perçues en qualité d'élève de l'école nationale des chartes si, quel qu'en soit le motif, l'intéressé ne remplit pas son engagement de servir l'Etat pendant une durée de dix ans à compter de son entrée à l'école.