Les élèves de l'école nationale des chartes, qu'ils aient ou non la qualité de fonctionnaire stagiaire, sont passibles des sanctions suivantes :
1° Avertissement ;
2° Blâme avec inscription au dossier ;
3° Exclusion temporaire de l'école pour un an au maximum ;
4° Exclusion définitive.
Ces sanctions sont prises après avis du conseil de discipline. L'avertissement et le blâme sont prononcés par le directeur de l'école.
L'exclusion temporaire et l'exclusion définitive sont prononcées par le ministre de l'éducation nationale, sur le rapport du directeur.