Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Chapitre Ier : Installation des établissements., Art. Annexe, Sct. Chapitre II : Milieu ambiant dans les locaux d'hébergement des animaux., Art. Annexe, Sct. Chapitre III : Soins aux animaux., Art. Annexe, Sct. Chapitre IV : Registre des animaux., Art. Annexe, Sct. Chapitre V : Modalités de contrôle., Art. Annexe