Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 59-475 du 21 mars 1959 relatif à la médaille d'argent des instituteurs)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 59-475 du 21 mars 1959 relatif à la médaille d'argent des instituteurs)
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment l'article 45 de la loi du 19 juillet 1889 et l'article 156 de la loi de finances du 16 avril 1930.