Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 59-475 du 21 mars 1959 relatif à la médaille d'argent des instituteurs)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 59-475 du 21 mars 1959 relatif à la médaille d'argent des instituteurs)
Les conditions d'attribution de la médaille d'argent restent fixées par les articles 127, 128 et 129 modifiés de l'arrêté organique du 18 janvier 1887.