Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 51-75 du 19 janvier 1951 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux ministres des cultes en exercice en Alsace et en Lorraine régis par la loi du 18 germinal an X et par la loi locale du 15 novembre 1909)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 51-75 du 19 janvier 1951 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux ministres des cultes en exercice en Alsace et en Lorraine régis par la loi du 18 germinal an X et par la loi locale du 15 novembre 1909)
Les dispositions du présent décret prendront effet à la date du 1er janvier 1947.